Conditions générales d’utilisation de la plateforme POD

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’Université Polytechnique Hauts-de-France ci-après désignée par « UPHF » fournit un service d’hébergement et de diffusion de contenus audio numériques (ci-après désignés par « contenu » ou « podcast » ou « vidéo ») sur la plateforme dénommée « Pod-UPHF » (ci-après désignée par « plateforme ») dans le respect du règlement intérieur relatif à l'usage du système d’information de l’UPHF.

L’utilisation de la plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions générales d’utilisation et des mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve sous peine de ne plus pouvoir utiliser le service.

Responsabilité des utilisateurs

Tous les utilisateurs authentifiés via le centre d’authentification sécurisé de l’UPHF ont la possibilité de déposer un podcast. Il n’y a pas de modération au préalable. Ainsi, en fonction des choix effectués par l’utilisateur qui dépose le podcast, ce contenu sera directement disponible sur la plateforme.

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu (textes, documents, mentions accompagnant les vidéos) soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par vous ou la personne que vous mandaterez pour déposer le contenu dont vous êtes l’auteur.

Avant de diffuser des contenus, tout utilisateur de la plateforme s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent interdit de diffuser à travers les contenus :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité

Il est également interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l’image des personnes (enregistrement et diffusion de l’image d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit.

A titre informatif et dans l’objectif d’aider l’utilisateur à établir sa propre autorisation de filmer et de diffuser des images vidéos, l’autorisation de filmer et de diffuser des images vidéos utilisée à l’UPHF est consultable ici (ajouter lien vers doc)

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conditions d’utilisation et de réutilisation des contenus

Chaque utilisateur de contenus s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation et les conditions d’utilisation de chaque contenu telles que mentionnés par son auteur.

L’utilisateur est informé du choix fait par l’auteur via une mention qui précède le titre du contenu. Ainsi, sauf mentions contraires et sous réserve des utilisations licites sans autorisation prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d’un contenu sans l’accord préalable écrit de l’auteur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuite judiciaire.

Dans certains cas, l’auteur peut soumettre l’utilisation du contenu au régime de licence libre. Il autorise ainsi la diffusion et le partage de son œuvre tout en restant propriétaire de son œuvre. Lorsqu’une licence libre s’applique à une œuvre, l’auteur laisse au public des possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de cette œuvre. Différentes licences libres existent (Licence GNU, IBM public license, …), la plus répandue étant la Licence Creative commons. Les licences Creative commons permettent au titulaire des droits de choisir les utilisations qu’il va autoriser, il appose alors des pictogrammes différents en fonction des utilisations :

Pour en savoir plus sur les licences proposées nous vous invitons à consulter la page suivante :

https://creativecommons.fr/

 

L’utilisateur a la possibilité de contacter la personne qui a ajouté la vidéo grâce aux informations proposées sous la vidéo.

 bouton information (entre le bouton description et le bouton partage)

L’utilisateur peut également contacter l’auteur si les coordonnées mail de ce dernier ont bien été ajoutées au titre des contributeurs.

Pour en savoir plus sur les droits d’auteurs nous vous invitons à consulter la page suivante :

http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid94535/guide-du-droit-d-auteur.html

 

Contenus illicites

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la plateforme permet à tout utilisateur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions prévues notamment par le code pénal.

Tous les utilisateurs authentifiés ou non, ont la possibilité de signaler un contenu illicite en utilisant le bouton

bouton signalement (à droite du titre la vidéo)

L’utilisateur sera alors redirigé vers un formulaire de contact qui lui permettra de signaler le caractère illicite du contenu. Ce signalement sera ensuite traité par les administrateurs de la plateforme.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’UPHF se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de la plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur et retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme.

 

Responsabilité de l’UPHF

Sauf dans le cas où l’UPHF aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, l’UPHF ne peut pas être tenue responsable de la diffusion des contenus sur la plateforme.

En aucun cas, la responsabilité de l’UPHF ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les contenus hébergés par l’UPHF.

Respect de la vie privée

Nous vous invitons à consulter la page relative à la protection des données personnelles.